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  3. Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
  4. Article 1

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ca0a9fb9-dafa-4e5e-9c36-45267d58407b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044164528/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044164528/article-1/versions/ca0a9fb9-dafa-4e5e-9c36-45267d58407b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II


















A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe IV

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. Annexe IV (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. Annexe I (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. Annexe II (VD)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2225-7
  • CITATION Code du travail - art. R4216-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. R512-47
  • CITATION Code de l'environnement - art. R512-54

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4216-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2225-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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