Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca0a9fb9-dafa-4e5e-9c36-45267d58407b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044164528/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044164528/article-1/versions/ca0a9fb9-dafa-4e5e-9c36-45267d58407b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. Annexe IV (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. Annexe I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. Annexe II (VD)
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2225-7
- CITATION Code du travail - art. R4216-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R512-47
- CITATION Code de l'environnement - art. R512-54
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4216-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2225-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-54