Code du travail - Article R4216-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a9de69d-6a06-497e-9c1b-ba1871f333cb
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532412/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532412/article-r4216-13/versions/4a9de69d-6a06-497e-9c1b-ba1871f333cb/
Sommaire du texte
Texte
Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R235-4-8 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2020 - art. III.3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R235-4-8
Création et codification
- CREE Article Annexe
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 2