Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc67894e-7f6e-48f0-aca6-c32041a06f7c
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044164983/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044164983/article-2/versions/cc67894e-7f6e-48f0-aca6-c32041a06f7c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
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