Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 1b7e1d38-bfdb-4693-8b70-e590e10eb094
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044164981/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 22, Art. 23

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 2 bis (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. Annexe IX (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. Annexe MIII (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. Annexe VII (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. Annexe X (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. Annexe XI (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 11 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 13 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 14 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 16 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 22 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 23 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 9 (VD)
RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2021, v. init.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996
CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2225-7
CITATION Code du travail
CITATION Code de l'environnement - art. L512-7-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'environnement - art. L512-7-5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'environnement - art. R557-7-1 — Cible absente ou non résolue