Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e5100f3-ec10-4745-977d-252ccfb749c8
- Début de validité
- 6 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044167419/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044167419/article-49/versions/2e5100f3-ec10-4745-977d-252ccfb749c8/
Sommaire du texte
Texte
Avances à la caisse.
Le montant minimum de l'avance de la caisse mise à la disposition de chaque employé de jeux est déterminé, en fonction du minimum des mises, par le tableau suivant. Il ne pourra être modifié en cours d'exercice.
| MONTANT DE L'AVANCE EN JETONS (nombre de fois la mise minimum pratiquée) |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Roulette |
Trente et quarante |
Roulette américaine |
Black-Jack |
Craps |
Roulette anglaise |
Punto banco |
Stud poker |
Hold'em Poker |
Boule |
Vingt-trois |
Bataille |
Roue de la chance |
Ultimate hold'empoker |
Three card poker |
Rampo |
Sic-Bo |
|
15000 |
20000 |
15000 |
3000 |
15000 |
15000 |
3000 |
3000 |
3000 |
4000 |
10000 |
3000 |
5000 |
5000 |
3000 |
15000 |
5000 |
Le montant des nouvelles avances à faire, s'il y a lieu en cours de séance, est égal à celui de l'avance initiale.
La totalité de l'encaisse de chaque table est contenue dans une caisse à jetons et à billets métallique, encastrée dans la table et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.
A l'intérieur de cette caisse, et si l'établissement accepte les billets aux tables, est placé un coffret à billets amovible et fermant à clé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 36 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12