Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  6. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker.
  7. Article 55-20

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 55-20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 octobre 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8fe91cc3-eed9-4249-b326-d6ff9d291516
Début de validité
6 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044167425/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044167425/article-55-20/versions/8fe91cc3-eed9-4249-b326-d6ff9d291516/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section
        1. Article 55-20
        2. Article 55-20-1
      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section
        1. Article 55-20
        2. Article 55-20-1
      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Fonctionnement de l'ultimate hold'em poker.

Le jeu de l'ultimate hold'em poker se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes. Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance.

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables au jeu de l'ultimate hold'em poker.

Après leur comptée et leur vérification, le croupier mélange ostensiblement les cartes devant les joueurs. Un mélangeur automatique de cartes peut être utilisé dans les conditions décrites à l'article 40-1 du présent arrêté. Dans ce cas, l'utilisation de deux jeux de cartes de format américain et de couleurs différentes est requise.

Le croupier affecté à la table anime la partie et contrôle son bon déroulement. Il invite les joueurs à miser et assure également la distribution des cartes.

Le montant minimum de l'avance de la table est déterminé, en fonction du minimum des mises pratiqué, par le tableau figurant à l'article 49 du présent arrêté.

Le croupier ne peut pas être relevé pendant le coup. Un chef de table, qui ne peut être affecté au maximum qu'au contrôle de deux tables, est responsable de la clarté et la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées aux tables.

Un joueur suffit pour assister à la comptée et à la vérification des cartes. Aucun joueur debout ne peut participer au jeu. Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au maximum de sept.

Le joueur ne dispose que d'une seule main et ne peut pas miser sur des emplacements vacants.

1° Jeu simple et bonus “ Trips ”

Pour commencer la partie, le joueur place des mises d'un montant équivalent sur les cases Ante et Blind. Il peut également miser sur la case bonus Trips.

Une fois toutes les mises disposées devant les joueurs, le croupier distribue les cartes. De gauche à droite, il donne deux cartes faces cachées à chaque joueur, puis à lui-même.

A l'issue de la donne, après avoir pris connaissance de sa main, le joueur peut soit ne rien faire, soit mettre une mise sur la case Play égale à 3 ou 4 fois sa mise Ante.

Le croupier retourne ensuite les trois premières cartes qui déterminent le Flop. Si le joueur n'a pas déjà misé sur Play, il peut maintenant miser 2 fois sa mise Ante ou passer à nouveau.

Le croupier découvre ensuite les deux dernières cartes communes du Board. Si le joueur n'a pas encore misé sur Play, soit il renonce, et place ses cartes, faces cachées, à hauteur de la case Ante, soit il mise une fois sa mise Ante.

Le croupier retourne ensuite ses deux cartes et annonce sa meilleure combinaison.

1) Si les cartes du joueur battent celles du croupier, ses mises Ante et Play sont payées une fois la mise. La mise de Blind est payée seulement si la combinaison gagnante du joueur est au moins une quinte. Si le joueur bat le croupier avec moins d'une quinte, la mise Blind n'est ni gagnante, ni perdante.

2) Si le croupier a une combinaison supérieure à celle du joueur, le joueur perd les mises de Blind, Ante et Play.

En cas d'égalité, les mises restent au joueur sans gain ni perte.

Le croupier doit avoir au moins une paire pour être qualifié. Si la banque n'est pas qualifiée, la mise Ante est redonnée au joueur et les mises Trips, Play et Blind jouent.

Tableaux de paiement :

TRIPS

Quinte Flush Royale : 50 pour 1.

Quinte Flush : 40 pour 1.

Carré : 30 pour 1.

Full : 8 pour 1.

Couleur : 7 pour 1.

Quinte : 4 pour 1.

Brelan : 3 pour 1.

BLIND

Quinte Flush Royale : 500 pour 1.

Quinte Flush : 50 pour 1.

Carré : 10 pour 1.

Full : 3 pour 1.

Couleur : 3 pour 2.

Quinte : 1 pour 1.

2° L'ultimate hold'em poker avec jackpot progressif (option JP1)

Il peut être fait usage de tables d'ultimate hold'em poker reliées à un système de jackpot progressif dont le montant de départ, déterminé par l'établissement, augmente avec les mises additionnelles des joueurs sur l'option dite JP1.

Les joueurs ne peuvent miser sur cette option qu'après avoir déposé leurs mises principales. Ces mises additionnelles, d'un montant fixe déterminé par le règlement intérieur du casino, sont déposées sur des emplacements spécifiques munis de capteurs permettant la détection des jetons.

Le croupier, doté d'une console à écran tactile reliée au système de jackpot progressif, enregistre ces mises, les ramasse puis les ajoute à la cagnotte. Un écran également relié à ce système affiche en temps réel le montant du jackpot progressif ainsi constitué.

Les cartes sont ensuite distribuées, les mises principales ramassées et les gains éventuels payés selon les règles habituelles de l'ultimate hold'em poker.

Le joueur remporte un gain bonus s'il obtient l'une des combinaisons suivantes à partir de ses deux cartes et des cinq cartes communes du board :


Combinaisons gagnantes

Gain

Full

10 pour 1

Carré

100 pour 1

Quinte flush

300 pour 1

Quinte flush royale " communautaire "

(obtenue à partir des cinq cartes communes du board)

1 000 pour 1

Quinte flush royale

100 % du jackpot

Lot de consolation : 100 pour 1


Lorsqu'un joueur se voit distribuer l'une des deux meilleures mains, le croupier fait appel au membre du comité de direction, doté d'une carte de superviseur, pour l'identification de la combinaison gagnante et le paiement du gain, qui ne peut intervenir qu'après visionnage des images de vidéosurveillance.

En cas de multiples mains victorieuses, le jackpot est partagé équitablement entre elles.

Les lots de consolation sont remportés par tous les joueurs ayant misé sur l'option JP1 dès lors que l'un des joueurs à la table se voit distribuer la meilleure main. Ce dernier ne remporte pas le lot de consolation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 55-20 — MODIFIE
  2. 6 octobre 2021 Version 55-20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 55-20-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données