Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics - Article 8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 612d84a5-28b4-4478-bb8d-c611ff893b51
- Début de validité
- 8 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044171236/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044171236/article-8/versions/612d84a5-28b4-4478-bb8d-c611ff893b51/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.