Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f62bafcb-f323-4045-81ca-3037250ba8b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044171246/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044171246/article-5/versions/f62bafcb-f323-4045-81ca-3037250ba8b1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 17, Art. 51, Art. 52
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 51 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 52 (V)
Citations
- CITATION Code pénal - art. 413-1
- CITATION Code pénal - art. 413-7
- CITATION Code pénal - art. R413-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R413-1