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  3. Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels
  4. Article 3

Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a1e766bf-c9b9-4544-9a00-7d4aea35a2e7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044185004/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044185004/article-3/versions/a1e766bf-c9b9-4544-9a00-7d4aea35a2e7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. D218, Art. D267
-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984
Art. 1
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de procédure pénale - art. D218 (Ab)
  • ABROGE Code de procédure pénale - art. D267 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 - art. 1 (Ab)

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D218
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D267
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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