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Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 9fdf5489-d06a-4b9d-993e-73fd1f8fb4ed
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044195518/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044195518/article-3/versions/9fdf5489-d06a-4b9d-993e-73fd1f8fb4ed/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 8-13


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-13

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6

Citations

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