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  3. Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
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  5. Article 1

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb2d5d20-7c08-431e-94cd-ddd0d1d5d237
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044202843/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044202843/article-1/versions/cb2d5d20-7c08-431e-94cd-ddd0d1d5d237/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5000-2-1, Art. L5000-2-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5000-2, Art. L5000-3, Art. L5000-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L5000-2-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5000-2-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L5000-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5000-3 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5000-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5000-2-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5000-2-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5000-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5000-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5000-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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