Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f51be65d-89e4-4cf4-a26c-fad11303c74d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044202859/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044202859/article-16/versions/f51be65d-89e4-4cf4-a26c-fad11303c74d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5760-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5765-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5760-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5761-1, Art. L5762-1, Art. L5764-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5761-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5760-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5761-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5761-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5760-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5764-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5762-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5765-1