Code des transports - Article L5764-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9187051f-951c-42fe-a65d-38c1170fccee
- Début de validité
- 3 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047924252/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047924252/article-l5764-1/versions/9187051f-951c-42fe-a65d-38c1170fccee/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du livre IV, à l'exception de celles de l'article L. 5421-13 et du chapitre V du titre II et du chapitre Ier du titre III sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 5411-1 et L. 5411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L'article L. 5434-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
L'article L. 5442-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 71 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-258 du 28 février 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021
- CITATION Code des transports - art. L5411-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5411-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5421-13
- CITATION Code des transports - art. L5442-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 71
Citations
- CITATION Article L5411-1
- CITATION Article L5411-2
- CITATION Article L5411-1
- CITATION Article L5411-2
- CITATION Article L5442-1
- CITATION Article L5421-13
- CITATION Article L5442-1
- CITATION Article L5421-13
- CITATION Article L5442-1