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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
  5. Article 1

Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a6313514-c273-4f94-bea2-9a8fa70089e6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044202929/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044202929/article-1/versions/a6313514-c273-4f94-bea2-9a8fa70089e6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L125-3, Art. L181-2, Art. L181-3

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L125-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L125-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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