Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d25fe14-dce7-46c5-8685-319fcf6b9b1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044202915/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044202915/article-2/versions/2d25fe14-dce7-46c5-8685-319fcf6b9b1c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L532-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L531-3-1, Art. L531-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L532-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L531-4-1, Art. L531-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. L531-3-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L531-3-2 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L532-1-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. L531-4-1 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L531-5 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L532-6 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L531-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L531-2-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L531-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L531-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L532-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L532-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L532-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L532-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L532-4-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L532-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-3-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-3-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-5-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L535-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L536-3 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L531-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L531-3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L532-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L532-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L531-4-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L531-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L535-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L536-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-1