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Code des transports - Article L5114-1 A

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Version
Mise à jour en retard — 0228125e-ff28-4960-9dd9-addc2c4a84db
Début de validité
15 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044203362/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044203362/article-l5114-1-a/versions/0228125e-ff28-4960-9dd9-addc2c4a84db/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.

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  1. Version L5114-1 A — VIGUEUR

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