Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a785a70-a05b-44cd-8369-9719f737972a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044208399/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044208399/article-16/versions/3a785a70-a05b-44cd-8369-9719f737972a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 13, Art. 14, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 17 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17