Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214) - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4329446-cdb9-47a0-b1e9-0865cbefb171
- Début de validité
- 17 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044215451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044215451/article-17/versions/a4329446-cdb9-47a0-b1e9-0865cbefb171/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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