Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 794a3eb5-492f-43da-9655-c8e7612b2a22
- Début de validité
- 17 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044215479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044215479/article-1/versions/794a3eb5-492f-43da-9655-c8e7612b2a22/
Sommaire du texte
Texte
La division 214 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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