Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3c44fed-7f97-48ff-8ea2-d2018a40c0c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044221137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044221137/article-1/versions/a3c44fed-7f97-48ff-8ea2-d2018a40c0c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L642-1
- CITATION titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1