LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1) - Article unique
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37f8fda7-4fbd-460c-88ed-045ffbf2dcc2
- Début de validité
- 22 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044229880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044229880/article-unique/versions/37f8fda7-4fbd-460c-88ed-045ffbf2dcc2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L334-1