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  6. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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  8. Article L334-1

Code du sport - Article L334-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 11452830-ac5f-4ea0-9d31-7d68504a0807
Début de validité
22 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044229916/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044229916/article-l334-1/versions/11452830-ac5f-4ea0-9d31-7d68504a0807/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

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      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage Consulter cette section
          1. Article L334-1
        6. Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

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      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage Consulter cette section
          1. Article L334-1
        6. Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n'est jouée à la date du 5 mai. Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels, à l'exclusion de celles mentionnées à la première phrase du présent alinéa, organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.

Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 octobre 2021 Version L334-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1360 du 20 octobre 2021 - art. unique (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article unique

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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