Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 158
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49606af7-486f-424a-abda-3964cd9c3deb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257943/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257943/article-158/versions/49606af7-486f-424a-abda-3964cd9c3deb/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 24, Art. 76, Art. 165, Art. 180, Art. 58, Art. 66, Art. 81, Art. 75-1, Art. 75-3, Art. 94, Art. 89, Art. 116, Art. 107, Art. 115, Art. 196, Art. 75, Art. 195, Art. 82, Art. 95, Art. 107-1, Art. 121, Art. 167, Art. 183, Art. 198, Art. 241, Art. 241-1, Art. 250
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 131-1
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - Chapitre IV : Avancement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 131-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 107 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 115 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 116 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 121 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 165 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 167 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 180 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 183 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 195 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 196 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 198 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 241 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 241-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 250 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 58 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 66 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 76 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 81 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 82 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 89 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 94 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 95 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 82
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 95
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 107
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 121
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 198
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 131-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 115
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 165