Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 165
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a55e24b-433f-4ab5-838d-7179a398adc7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257949/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257949/article-165/versions/8a55e24b-433f-4ab5-838d-7179a398adc7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988Art. 11, Art. 14, Art. 15-1, Art. 16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 16-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1