Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
  4. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
  5. CHAPITRE II : Dispositions diverses.
  6. Article 28

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 octobre 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7efc1891-bd07-41c2-84be-765b7a00db21
Début de validité
29 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044267709/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044267709/article-28/versions/7efc1891-bd07-41c2-84be-765b7a00db21/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE II : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 28
      2. Article 29
      3. Article 30
  4. TITRE III : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE II : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 28
      2. Article 29
      3. Article 30
  4. TITRE III : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Peuvent être détachés dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques les fonctionnaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant.

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Les dispositions de l'article 26 ci-dessus leur sont applicables.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1991 Version 28 — MODIFIE
  2. 12 janvier 1992 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 octobre 2021 Version 28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 29 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données