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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
  4. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
  5. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  6. Article 60

Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale - Article 60

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d545ae6-1590-4130-bca0-e317c4d13480
Début de validité
29 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044268742/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044268742/article-60/versions/2d545ae6-1590-4130-bca0-e317c4d13480/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 59
      2. Article 60
    2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Nomination et avancement. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Détachement et intégration. Consulter cette section

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  4. Article 77
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 59
      2. Article 60
    2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Nomination et avancement. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Détachement et intégration. Consulter cette section

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  4. Article 77
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les techniciens exercent une mission de conseil technique et d'assistance.

Ils exécutent, en tant que de besoin, des interventions professionnelles directes auprès des personnels.

Ils participent à la formation des adjoints techniques.

Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou plusieurs groupes d'adjoints techniques des établissements d'enseignement.

Les techniciens exercent leurs fonctions dans les services académiques ou départementaux ou dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale. Ils sont placés sous l'autorité du responsable de l'établissement ou service auprès duquel ils sont affectés.

Les techniciens de classe superieure exercent prioritairement la coordination au niveau académique ou départemental des services techniques communs.

Un arrêté ministériel détermine la liste des spécialités dans lesquelles interviennent les techniciens.

Les techniciens de l'éducation nationale peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Les intéressés peuvent être appelés à suivre une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1990 Version 60 — MODIFIE
  2. 1 août 1995 Version 60 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 juin 1998 Version 60 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 juillet 2001 Version 60 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 3 mai 2007 Version 60 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 29 octobre 2021 Version 60 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 59

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 68

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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