Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 68
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 354a0da3-6872-47e9-b0ee-702b966bba57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257807/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257807/article-68/versions/354a0da3-6872-47e9-b0ee-702b966bba57/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 10, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 65, Art. 67, Art. 72, Art. 74
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 60 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 61 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 62 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 65 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 67 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 72 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 74 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74