Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc1d8b54-85b0-41c3-a4c0-83cf25fccbd2
- Début de validité
- 29 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044269462/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044269462/article-16/versions/dc1d8b54-85b0-41c3-a4c0-83cf25fccbd2/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être promus au grade de psychologue hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les psychologues de classe normale justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, de deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
Les psychologues de classe normale nommés psychologues hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
|
SITUATION dans le grade de psychologue de classe normale |
SITUATION dans le grade de psychologue hors classe |
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
11e échelon |
5e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
|
10e échelon |
4e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
|
9e échelon |
3e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
|
8e échelon |
2e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |
|
7e échelon |
1er échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
6e échelon à partir de 2 ans |
1er échelon |
Sans ancienneté |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 126
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-381 du 22 mai 2018 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-381 du 22 mai 2018 - art. 16 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 126