Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. CHAPITRE III : L'avancement.
  5. Article 15

Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d9cc7255-b251-41ab-9a34-10d51947de9e
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044467398/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044467398/article-15/versions/d9cc7255-b251-41ab-9a34-10d51947de9e/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : L'avancement. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
  4. CHAPITRE IV : Dispositions spéciales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. CHAPITRE V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 26
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : L'avancement. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
  4. CHAPITRE IV : Dispositions spéciales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. CHAPITRE V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 26
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de psychologue du ministère de la justice est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
DUREE

Psychologue hors classe

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Psychologue de classe normale

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans 6 mois

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Notes

Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1994 Version 15 — MODIFIE
  2. 18 avril 1998 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2021 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2022 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 10 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 11 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 14 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données