Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 514b8c77-72dc-474c-a0dd-8d93e2e5adfd
- Début de validité
- 29 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044270332/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044270332/article-25/versions/514b8c77-72dc-474c-a0dd-8d93e2e5adfd/
Sommaire du texte
Texte
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et celui à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 175
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 175