Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 175
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1fa4fdf-94cc-411b-9e89-c16ba4a6e8d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257963/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257963/article-175/versions/b1fa4fdf-94cc-411b-9e89-c16ba4a6e8d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 5 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-14