Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cab3658-0738-4169-a3d5-1b8e6ace0c77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044275624/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044275624/article-1/versions/3cab3658-0738-4169-a3d5-1b8e6ace0c77/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1, Art. 7, Art. 10 bis, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 10 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
- CITATION Code de la santé publique - art. L3131-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R322-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
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