Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f8de158-e62d-47cc-a90f-899f21d32a57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044275665/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044275665/article-5/versions/7f8de158-e62d-47cc-a90f-899f21d32a57/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 12 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020Art. 9 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 12 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 - art. 9 bis (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis