Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b9a537d-30ed-4cc5-ab47-53c62b0eb386
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044276541/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044276541/article-1/versions/5b9a537d-30ed-4cc5-ab47-53c62b0eb386/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2018Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8