Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94046974-c039-4d4c-a9cc-cac8aa8c71a6
- Début de validité
- 7 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044281595/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044281595/article-3/versions/94046974-c039-4d4c-a9cc-cac8aa8c71a6/
Sommaire du texte
Texte
La qualification ou le diplôme requis pour les formateurs de chacune des matières sont indiqués en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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