Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 84d2b6de-ca8f-490b-b9d1-2e6530762f96
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044295484/2026-10-27
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-39, Art. R421-41