Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b72a45e-364d-4fca-aa64-57bd72e71f1e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044301918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044301918/article-2/versions/5b72a45e-364d-4fca-aa64-57bd72e71f1e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2013Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2013 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro