Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0e3a9ce-4f4d-48a6-8663-937e6b7f2cc4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044301920/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044301920/article-1/versions/b0e3a9ce-4f4d-48a6-8663-937e6b7f2cc4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2013Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2013 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4