Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4604936c-d1be-40c5-8894-a0202219f2d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044311369/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044311369/article-4/versions/4604936c-d1be-40c5-8894-a0202219f2d9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992Art. 7-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible