Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 567cfd34-f11c-4f67-9186-36d6ba388baf
- Début de validité
- 11 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044311371/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044311371/article-5/versions/567cfd34-f11c-4f67-9186-36d6ba388baf/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993Art. 2
II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-863 du 18 juin 1993 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-863 du 18 juin 1993 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2