Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 8343c04e-a522-4658-a099-f9c2aaf0bc8a
Début de validité: 11 novembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044311456/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2011
Art. 1, Art. 3

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Art. 1, Art. 2

à compter du 1er janvier 2022.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2011 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 2 (VT)