Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a46f7949-d629-4e5d-885a-8ddf41bced25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044320357/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044320357/article-1/versions/a46f7949-d629-4e5d-885a-8ddf41bced25/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 3 : Droit à réclamation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité, Sct. Paragraphe 2 : Registre des gens de mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France, Art. 20, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Sct. Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Art. 21-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 1 : Registre national
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 1, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
91 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Paragraphe 1 : Registre national (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Paragraphe 2 : Assurance des services privés de... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Paragraphe 2 : Registre des gens de mer (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Paragraphe 3 : Droit à réclamation (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des a... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 21-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 21-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 21-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 21-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 21-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 21-6 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 25 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Section 1 : Services privés de recrutement et d... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Section 3 : Déclaration des services privés de ... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - Section 4 : Sanctions pénales (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1477 du 10 novembre 2021
- CITATION Code pénal - art. 132-11
- CITATION Code pénal - art. 132-15
- CITATION Code des transports
- CITATION Code des transports - art. L5533-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5546-1-1
- CITATION Code des transports - art. L5546-1-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5546-1-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5548-3 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 14 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 15 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13