Jurisfac

Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — a46f7949-d629-4e5d-885a-8ddf41bced25
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044320357/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044320357/article-1/versions/a46f7949-d629-4e5d-885a-8ddf41bced25/
Sommaire du texte










A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Sct. Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Sct. Paragraphe 3 : Droit à réclamation


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Art. 14


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Sct. Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité, Sct. Paragraphe 2 : Registre des gens de mer


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France, Art. 20, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Sct. Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France, Art. 18


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Art. 21-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Art. 23, Art. 24


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Art. 25


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Sct. Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Sct. Paragraphe 1 : Registre national


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
Art. 1, Art. 10, Art. 11

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

91 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24

Citations

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Consulter la page officielle