Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c43b268a-7ac0-4bfe-9400-f40bfc7332d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044320359/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044320359/article-2/versions/c43b268a-7ac0-4bfe-9400-f40bfc7332d8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-142 du 10 février 2006 - art. 2-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
- CITATION Code des transports - art. L5546-1-1
- CITATION III de l'article 4 du décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5546-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5546-1-1