Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 777a0ae3-0200-4575-8632-b5f3bfb763fa
- Début de validité
- 15 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044320652/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044320652/article-3/versions/777a0ae3-0200-4575-8632-b5f3bfb763fa/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
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