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  3. LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
  4. Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux
  5. Article 11

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 88fd7335-fb12-45f1-906d-aa17cd14fbfe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044328469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044328469/article-11/versions/88fd7335-fb12-45f1-906d-aa17cd14fbfe/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 16
    13. Article 17
    14. Article 18
    15. Article 19
    16. Article 20
    17. Article 21
    18. Article 22
    19. Article 23
  3. Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 16
    13. Article 17
    14. Article 18
    15. Article 19
    16. Article 20
    17. Article 21
    18. Article 22
    19. Article 23
  3. Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L217-33

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la consommation - art. L217-33 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L217-33

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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