Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — f159f0ef-c34c-4f62-821e-cfafc4d7560b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044328812/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044328812/article-9/versions/f159f0ef-c34c-4f62-821e-cfafc4d7560b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996Sct. TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DOMAINE D'APPLICATION., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Participation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 73, Art. 74, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Sources créatrices et modificatrices
185 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre II : Autorisation (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre II : Autorisation des manifestations a... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre III : Déroulement de la manifestation (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre III : Déroulement des manifestations a... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre IV : Contrôle de la manifestation (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre IV : Contrôle des manifestations aérie... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre Ier : Organisation (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre Ier : Organisation des manifestations ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre V : Services d'ordre et de secours (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre V : Services d'ordre et de secours (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Chapitre VI : Les manifestations présentations ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Section 1 : Direction des vols (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Section 1 : Direction des vols (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Section 2 : Participation (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Section 2 : Participation (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Section 3 : Evolutions (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - Section 3 : Evolutions (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - TITRE II : DOMAINE D'APPLICATION. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - TITRE III : CAS GENERAL (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INT... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1996 - art. 33 (VT)