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  3. Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
  4. Article 2

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b7483d18-80dc-451d-a225-f413b16c31cf
Début de validité
18 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044332613/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044332613/article-2/versions/b7483d18-80dc-451d-a225-f413b16c31cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La formation a pour objet de permettre l'acquisition de connaissances théoriques et de savoir-faire pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions définies à l'article 3 du décret du 20 août 2003 susvisé et d'apporter la connaissance de l'environnement professionnel dans lequel ces fonctions s'exercent.
A cet effet, les enseignements s'appuient sur les compétences définies par le référentiel de compétences en vigueur relatif aux missions dévolues au corps de l'inspection du travail.
La pédagogie mise en œuvre vise à développer les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles des agents détachés en lien avec les missions attendues d'un inspecteur du travail.
A l'issue de la formation, les agents détachés doivent être capables de :


1. Connaître leur environnement professionnel ;
2. S'approprier les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et leurs conditions de mise en œuvre ;
3. Se placer en situation de responsabilité professionnelle ;
4. Maîtriser le socle des savoir-faire professionnels nécessaires à l'entrée dans le corps de l'inspection du travail ;
5. Mettre en œuvre, développer et approfondir progressivement les compétences précitées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2021 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 3 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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