Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83b6b758-2049-4321-baab-2a6bbf44fc26
- Début de validité
- 18 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044332618/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044332618/article-6/versions/83b6b758-2049-4321-baab-2a6bbf44fc26/
Sommaire du texte
Texte
En fonction du parcours individualisé de l'agent, les stages de la période de formation professionnelle comprennent :
1° Un stage pratique de découverte des services déconcentrés ;
2° Un stage en entreprise en fonction des besoins de formation identifiés ;
3° Deux stages d'approfondissement au moins dans les services déconcentrés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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