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Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Article 1

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Mise à jour en retard — 7eb07c0b-52f3-4ee1-a3d5-8972191977c3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337362/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337362/article-1/versions/7eb07c0b-52f3-4ee1-a3d5-8972191977c3/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-24-1, Art. R6153-24-2, Art. R6153-24-3, Art. R6153-24-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1-18

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